J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique

NOR : SANP0620001A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique est modifié comme suit :

Au II de l'article 9, les mots : « après avis du conseil médical et scientifique de cette agence » sont remplacés par les mots : « après consultation des sociétés savantes représentatives du domaine ».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin